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By Bourgeois Marc (Dir),Marc Bourgeois,Denis-Emmanuel Philippe

Les actualités en droit economic, thème du présent ouvrage, se déclinent en cinq contributions, sélectionnées en fonction de leur actualité législative ou jurisprudentielle.

La fiscalité de l’épargne s’est considérablement durcie : depuis le 1er janvier 2013, les intérêts et dividendes recueillis par les habitants du Royaume sont, en principe, taxés au taux uniforme de 25%. Dans ce contexte, Denis-Emmanuel Philippe met en lumière l’intérêt des habitants du Royaume à recourir à certains véhicules sociétaires afin d’alléger los angeles pression fi scale sur les revenus de leur patrimoine mobilier.

Frédéric Janssen, André Bailleux et Rafael Alvarez Campa font ensuite le aspect sur los angeles procédure spéciale de régularisation fiscale, qui a été profondément modifiée par los angeles loi du eleven juillet 2013.

Marc Bourgeois, Jordan Oprenyeszk et Nathalie Pirotte font, quant à eux, le element sur l. a. matière du recouvrement fiscal. Ils analysent trois thématiques particulièrement bouillonnantes en pratique : l. a. délégation du pouvoir de viser et de rendre exécutoire l. a. contrainte en matière de T.V.A. ; le recouvrement fi scal auprès de « degrees » dans le domaine des impôts sur les revenus ; l. a. répartition des compétences juridictionnelles entre le juge fi scal et le juge des saisies en matière de recouvrement d’impôts.

Est-il encore intéressant fiscalement aujourd’hui, pour les avocats, d’exercer en société ? Jean-Michel Degée et Xavier speed passent au peigne fin les axes principaux du nouveau dispositif.

Enfin, on sait qu’à partir du 1er janvier 2014, les avocats deviendront des assujettis ordinaires à l. a. T.V.A. Jean Bublot s’attèle à décrire les enjeux et les conséquences concrètes de ce nouveau statut, après en avoir expliqué les fondements juridiques et politiques.

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This booklet is ready altering the way in which we do public management. it truly is in regards to the wielding of administrative discretion within the implementation of a constitutional energy: eminent area, taking inner most estate for public use. Administrative Discretion in motion: a story of Eminent area, emphasizes the normative, constitutional point of view of public management to review directors’ decision-making approach that balances financial, political, and neighborhood interests—often in that order.

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Diplomarbeit aus dem Jahr 2013 im Fachbereich Jura - Steuerrecht, notice: 1,7, Universität Augsburg (Lehrstuhl für Steuerrecht, Finanzrecht und Öffentliches Recht der juristischen Fakultät), Sprache: Deutsch, summary: Die Frage, ob der Mensch von Natur aus gerne teilt oder nicht, ist wohl eine sehr weite.

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Dieser Band erschließt die verschiedenen Bereiche, Formen und Funktionen des Staatseigentums, zeichnet seine ideengeschichtlichen Grundlagen nach und zeigt Inhalt und Grenzen seiner verfassungsrechtlichen Legitimation auf. Dem Eigentum des Staates eignet in einer freiheitlichen Gesellschaftsordnung politische und staatsrechtliche Brisanz.

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